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Déclaration préalable n°DP 03035116J0146 à Villeneuve-lès-Avignon (30) non opposée le 26 janvier 2017 à SCI TROUCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03035116J0146 délivré le 26 janvier 2017 par la ville de Villeneuve-lès-Avignon (30400), pour un projet situé 1 Rue Montee du Fort Saint A, VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 68 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCI TROUCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue Montee du Fort Saint A, VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 26 janvier 2017 par la Ville de Villeneuve-lès-Avignon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 93 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (47 m²) et locaux (46 m²) - détails tertiaires : commerces 46 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 93 m²
  • Surface du terrain : 68 m²
  • Référence cadastrale : CC 83

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1 Rue Montee du Fort Saint A, Villeneuve-lès-Avignon (30400)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/26
Foncier68 m²
Surface construite46 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TROUCHE
  • SIREN : 340042407
  • SIRET : 34004240700023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES ANGLES (30133)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 93 m²
Surface après travaux (totale) 93 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Commerces 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²
Total 93 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03035116J0146
  • Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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