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Permis de construire n°PC 03035116J0078 à Villeneuve-lès-Avignon (30) délivré le 27 février 2017 à LES 3 CHENES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03035116J0078 délivré le 27 février 2017 par la ville de Villeneuve-lès-Avignon (30400), pour un projet situé 13 Boulevard Edmond Ducros, VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 127 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, LES 3 CHENES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Boulevard Edmond Ducros, VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2017 par la Ville de Villeneuve-lès-Avignon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 392 m² dont habitation (160 m²) et locaux (232 m²) - détails tertiaires : bureaux 283 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 494 m²
  • Surface du terrain : 1 127 m²
  • Référence cadastrale : CR 309

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 13 Boulevard Edmond Ducros, Villeneuve-lès-Avignon (30400)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/27
Foncier1 127 m²
Surface construite283 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES 3 CHENES
  • SIREN : 821425717
  • SIRET : 82142571700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 176 m²
Surface après travaux (totale) 494 m²
Variation nette totale 318 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 176 m² 160 m² 0 m² 74 m² 51 m² 35 m² 211 m²
Bureaux 0 m² 232 m² 51 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 176 m² 392 m² 51 m² 74 m² 51 m² 318 m² 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03035116J0078
  • Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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