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Permis de construire à Villeneuve-Les-Avignon (30400) - 93 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03035116J0146 délivré le 2017/01/26 à VILLENEUVE-LES-AVIGNON autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 93 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI TROUCHE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (92 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 janvier 2017 par la commune de VILLENEUVE-LES-AVIGNON. Implanté 1 RUE MONTEE DU FORT SAINT A, à Villeneuve-Les-Avignon (30400), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI TROUCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (46 m² issues de transformation, 46 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 68 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 47 m² d’habitation et 46 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 93 m².

VILLENEUVE-LES-AVIGNON compte 12 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE MONTEE DU FORT SAINT A, Villeneuve-Les-Avignon (30400).

Références cadastrales : CC, 83.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TROUCHE (SIREN 340042407, SIRET 34004240700023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LES ANGLES (30133)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 93 m² · Surface après travaux (totale) : 93 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation47 m²0 m²0 m²0 m²0 m²47 m²
Commerce46 m²0 m²46 m²0 m²46 m²46 m²
Total93 m²0 m²46 m²0 m²46 m²93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 46 m² issus de transformation, 46 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)93 m²
Superficie du terrain68 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite93 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 3 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03035116J0146
  • Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villeneuve-Les-Avignon (30400). Les travaux prévoient des transformations pour 92 m²; la surface après travaux atteint 93 m². Le terrain couvre 68 m².

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