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Permis de construire n°PC 03035115J0033 à Villeneuve-lès-Avignon (30) délivré le 2 décembre 2015 à SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03035115J0033 délivré le 2 décembre 2015 par la ville de Villeneuve-lès-Avignon (30400), pour un projet situé Boulevard Leon Gambetta, VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 188 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Boulevard Leon Gambetta, VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2015 par la Ville de Villeneuve-lès-Avignon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 108 m² sur une emprise foncière de 15 188 m². La surface de plancher créée atteint 1 487 m² - détails tertiaires : bureaux 348 m², commerces 3 760 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 108 m²
  • Surface du terrain : 15 188 m²
  • Référence cadastrale : BL 9, BL 4, BL 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Boulevard Leon Gambetta, Villeneuve-lès-Avignon (30400)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/02
Foncier15 188 m²
Surface construite4 108 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE
  • SIREN : 319730339
  • SIRET : 31973033900094
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MONDEVILLE (14120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 715 m²
Surface après travaux (totale) 4 108 m²
Variation nette totale 1 393 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 288 m² 42 m² 23 m² 0 m² 5 m² 60 m² 348 m²
Commerces 2 333 m² 1 445 m² 22 m² 0 m² 40 m² 1 427 m² 3 760 m²
Entreposage / Entrepôts 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² -94 m² 0 m²
Total 2 715 m² 1 487 m² 45 m² 94 m² 45 m² 1 393 m² 4 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03035115J0033
  • Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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