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Permis de construire n°PC 03035115J0029 à Villeneuve-lès-Avignon (30) délivré le 20 octobre 2015 à LA CROIX DES PAPES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03035115J0029 délivré le 20 octobre 2015 par la ville de Villeneuve-lès-Avignon (30400), pour un projet situé Rue Pouzaraque - la Ville, VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 276 m².

Programme et contexte

En mai 2015, LA CROIX DES PAPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Pouzaraque - la Ville, VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2015 par la Ville de Villeneuve-lès-Avignon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 001 m² sur une emprise foncière de 4 276 m². La surface de plancher créée atteint 475 m² - détails tertiaires : bureaux 287 m², commerces 316 m², service public / intérêt collectif 1 398 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 001 m²
  • Surface du terrain : 4 276 m²
  • Référence cadastrale : CD 72, CD 73, CD 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue Pouzaraque - la Ville, Villeneuve-lès-Avignon (30400)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/20
Foncier4 276 m²
Surface construite2 001 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CROIX DES PAPES
  • SIREN : 503923997
  • SIRET : 50392399700012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.41B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 526 m²
Surface après travaux (totale) 2 001 m²
Variation nette totale 475 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 194 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 287 m²
Commerces 288 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 316 m²
Équipements publics 1 044 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 1 398 m²
Total 1 526 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 2 001 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 45 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 45 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03035115J0029
  • Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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