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Permis de construire à Villeneuve-Les-Avignon (30400) - 475 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03035115J0029 délivré le 2015/10/20 à VILLENEUVE-LES-AVIGNON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 001 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA CROIX DES PAPES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 475 m² sur RUE POUZARAQUE - LA VILLE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 20 octobre 2015 par la commune de VILLENEUVE-LES-AVIGNON. Implanté RUE POUZARAQUE - LA VILLE, à Villeneuve-Les-Avignon (30400), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LA CROIX DES PAPES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 475 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 276 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 001 m².

VILLENEUVE-LES-AVIGNON compte 12 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE POUZARAQUE - LA VILLE, Villeneuve-Les-Avignon (30400).

Références cadastrales : CD, 72, CD, 73, CD, 74.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA CROIX DES PAPES (SIREN 503923997, SIRET 50392399700012, APE 10.41B, catégorie juridique 5499, localité VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 526 m² · Surface après travaux (totale) : 2 001 m² · Variation nette totale : 475 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	194 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	287 m²
Commerce	288 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	316 m²
Services publics / intérêt collectif	1 044 m²	354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	354 m²	1 398 m²
Total	1 526 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	2 001 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 93 m² créés; variation nette 93 m². Commerce : 28 m² créés; variation nette 28 m². Services publics / intérêt collectif : 354 m² créés; variation nette 354 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	475 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 001 m²
Superficie du terrain	4 276 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite2 001 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 45 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03035115J0029
Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villeneuve-Les-Avignon (30400). Les travaux prévoient la création de 475 m²; la surface après travaux atteint 2 001 m². Le terrain couvre 4 276 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03035115J0029
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-14
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.41B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA CROIX DES PAPES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	503923997
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50392399700012
Code postal du demandeur	30400
Localité du demandeur	VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE POUZARAQUE - LA VILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Code postal du terrain	30400
sec_cadastre1	CD
num_cadastre1	72
sec_cadastre2	CD
num_cadastre2	73
sec_cadastre3	CD
num_cadastre3	74
Superficie du terrain	4276
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1526
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	194
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	93
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	288
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1044
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	354
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	2001