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Déclaration préalable n°DP 03035114J0169 à Villeneuve-lès-Avignon (30) non opposée le 30 janvier 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03035114J0169 délivré le 30 janvier 2015 par la ville de Villeneuve-lès-Avignon (30400), pour un projet situé 19 Rue de l’Hopital, VILLENEUVE LES AVIGNONS (30400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 105 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 19 Rue de l’Hopital, VILLENEUVE LES AVIGNONS (30400), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 30 janvier 2015 par la Ville de Villeneuve-lès-Avignon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 137 m² dont habitation (137 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 137 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 274 m²
  • Surface du terrain : 105 m²
  • Référence cadastrale : CB 107

Localisation du projet

  • Adresse complète : 19 Rue de l’Hopital, Villeneuve-lès-Avignon (30400)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/30
Foncier105 m²
Surface construite137 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AVIGNON (84000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 137 m²
Surface après travaux (totale) 274 m²
Variation nette totale 137 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Bureaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Total 137 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 29 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03035114J0169
  • Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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