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Déclaration préalable n°DP 03035113J0041 à Villeneuve-lès-Avignon (30) non opposée le 4 juin 2013 à CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03035113J0041 délivré le 4 juin 2013 par la ville de Villeneuve-lès-Avignon (30400), pour un projet situé 98 Avenu du General Leclerc, VILLENEUVE LES AVIGNONS (30400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 200 m².

Programme et contexte

En mars 2013, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 98 Avenu du General Leclerc, VILLENEUVE LES AVIGNONS (30400), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 4 juin 2013 par la Ville de Villeneuve-lès-Avignon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 434 m² sur une emprise foncière de 1 200 m². La surface de plancher après travaux atteint 434 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 282 m², commerces 152 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 434 m²
  • Surface du terrain : 1 200 m²
  • Référence cadastrale : CO 164, CO 164

Localisation du projet

  • Adresse complète : 98 Avenu du General Leclerc, Villeneuve-lès-Avignon (30400)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/04
Foncier1 200 m²
Surface construite434 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN
  • SIREN : 312682156
  • SIRET : 31268215600012
  • Catégorie juridique : 5194
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE 8EME ARRONDISSE (13008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 434 m²
Surface après travaux (totale) 434 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 282 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 282 m²
Commerces 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Total 434 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juin 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03035113J0041
  • Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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