← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villeneuve-lès-Avignon

Permis de construire à Villeneuve-Les-Avignon (30400) - 12 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03035113J0032 délivré le 2013/07/12 à VILLENEUVE-LES-AVIGNON autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 12 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CS SABLEYES, le projet commercial autorise la construction de 12 m² sur LES SABLEYES. Déposé en été 2013, autorisé le 12 juillet 2013 par la commune de VILLENEUVE-LES-AVIGNON. Implanté LES SABLEYES, à Villeneuve-Les-Avignon (30400), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CS SABLEYES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 654 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 m².

VILLENEUVE-LES-AVIGNON compte 12 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES SABLEYES, Villeneuve-Les-Avignon (30400).

Références cadastrales : AW, 27, AW, 29.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CS SABLEYES (SIREN 809297526, SIRET 80929752600018, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité VILLENEUVE LES BEZIERS (34420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 12 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²12 m²
Total0 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)12 m²
Superficie du terrain5 654 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite12 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 18 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03035113J0032
  • Code commune INSEE : 30351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villeneuve-Les-Avignon (30400). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 12 m². Le terrain couvre 5 654 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villeneuve-lès-Avignon (30400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Villeneuve-lès-Avignon