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Permis de construire n°PC 09407724W0029 à Villeneuve-le-Roi (94) délivré le 16 août 2024 à KGO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407724W0029 délivré le 16 août 2024 par la ville de Villeneuve-le-Roi (94290), pour un projet situé Av Leblanc Barbedienne, VILLENEUVE LE ROI (94290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 629 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, KGO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Leblanc Barbedienne, VILLENEUVE LE ROI (94290), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 août 2024 par la Ville de Villeneuve-le-Roi.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 76 m² sur une emprise foncière de 629 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 76 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 76 m²
  • Surface du terrain : 629 m²
  • Référence cadastrale : AW 81, AW 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/08/2024
Foncier629 m²
Surface construite76 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KGO
  • SIREN : 951710748
  • SIRET : 95171074800025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10C
  • Localisation du demandeur : VIGNEUX SUR SEINE (91270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 66 m²
Surface après travaux (totale) 76 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 66 m² 10 m² 50 m² 0 m² 50 m² 10 m² 76 m²
Total 66 m² 10 m² 50 m² 0 m² 50 m² 10 m² 76 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 22 jours.

  • Autorisation : 16 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407724W0029
  • Code commune INSEE : 94077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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