Accueil
Régions
Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Villeneuve-le-Roi
Détail PC 09407723W0040
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villeneuve-le-Roi
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09407723W0040 délivré le 2024/03/05 à VILLENEUVE LE ROI autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 832 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 31 m² sur 6 rue du marechal Foch. Déposé en été 2023, autorisé le 5 mars 2024 par la commune de VILLENEUVE LE ROI. Implanté 6 rue du marechal Foch, à Villeneuve Le Roi (94290), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 917 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 57 m² d’habitation et 775 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 832 m².
VILLENEUVE LE ROI compte 21 129 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 rue du marechal Foch, Villeneuve Le Roi (94290).
Références cadastrales : AW, 325.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI (SIREN 219400777, SIRET 21940077700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLENEUVE LE ROI (94290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 801 m² · Surface après travaux (totale) : 832 m² · Variation nette totale : 31 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² Bureaux 147 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 154 m² Commerce 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² Services publics / intérêt collectif 364 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 388 m² Total 801 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 832 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 7 m² créés; variation nette 7 m². Services publics / intérêt collectif : 24 m² créés; variation nette 24 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 31 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 832 m² Superficie du terrain 2 917 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 832 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/03/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09407723W0040 Code commune INSEE : 94077 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villeneuve Le Roi (94290). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 832 m². Le terrain couvre 2 917 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94077
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09407723W0040
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219400777
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21940077700013
Code postal du demandeur
94290
Localité du demandeur
VILLENEUVE LE ROI
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du marechal Foch
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLENEUVE LE ROI
Code postal du terrain
94290
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
325
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2917
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
57
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
744
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
147
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
7
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
233
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
364
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
24
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
832
Tableau des données brutes de l'autorisation.
