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Permis de construire n°PC 09407718W0001 à Villeneuve-le-Roi (94) accordé le 22 juin 2018 à COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407718W0001 délivré le 22 juin 2018 par la ville de Villeneuve-le-Roi (94290), pour un projet situé 29 Rue du Marechal Lyautey, VILLENEUVE LE ROI (94290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 212 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 29 Rue du Marechal Lyautey, VILLENEUVE LE ROI (94290), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2018 par la Ville de Villeneuve-le-Roi.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 80 m² dont habitation (0 m²) et locaux (80 m²) - détails tertiaires : commerces 132 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 770 m²
  • Surface du terrain : 1 212 m²
  • Référence cadastrale : AR 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/06/2018
Foncier1 212 m²
Surface construite494 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
  • SIREN : 219400777
  • SIRET : 21940077700013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE LE ROI (94290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 693 m²
Surface après travaux (totale) 770 m²
Variation nette totale 77 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
Commerces 417 m² 0 m² 0 m² 3 m² 282 m² -285 m² 132 m²
Équipements publics 0 m² 80 m² 282 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total 693 m² 80 m² 282 m² 3 m² 282 m² 77 m² 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407718W0001
  • Code commune INSEE : 94077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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