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Permis de construire n°PC 09407714W0013 à Villeneuve-le-Roi (94) accordé le 27 juin 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407714W0013 délivré le 27 juin 2014 par la ville de Villeneuve-le-Roi (94290), pour un projet situé 51 Quai du Halage, VILLENEUVE LE ROI (94290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 682 m².

Programme et contexte

En mars 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 51 Quai du Halage, VILLENEUVE LE ROI (94290), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2014 par la Ville de Villeneuve-le-Roi.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 283 m² dont habitation (142 m²) et locaux (141 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 892 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 034 m²
  • Surface du terrain : 1 682 m²
  • Référence cadastrale : AO 271

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/06/2014
Foncier1 682 m²
Surface construite892 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE LE ROI (94290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 751 m²
Surface après travaux (totale) 1 034 m²
Variation nette totale 283 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Hôtellerie / Hébergement 751 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 892 m²
Total 751 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407714W0013
  • Code commune INSEE : 94077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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