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Permis de construire à Villeneuve-Le-Roi (94290) - 28 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09407712W0053 délivré le 2013/05/13 à Villeneuve-le-Roi autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 66 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 66 m² sur 19 RUE d'Orleans. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 13 mai 2013 par la commune de Villeneuve-le-Roi. Implanté 19 RUE d'Orleans, à Villeneuve-Le-Roi (94290), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 275 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 28 m² d’habitation et 38 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 66 m².

Villeneuve-le-Roi compte 21 129 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE d'Orleans, Villeneuve-Le-Roi (94290).

Références cadastrales : AS, 542.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Athis-Mons F (91200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 66 m² · Variation nette totale : 66 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²28 m²
Artisanat0 m²38 m²0 m²0 m²0 m²38 m²38 m²
Total0 m²66 m²0 m²0 m²0 m²66 m²66 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 28 m² créés; variation nette 28 m². Artisanat : 38 m² créés; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée66 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)66 m²
Superficie du terrain275 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite66 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09407712W0053
  • Code commune INSEE : 94077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Villeneuve-Le-Roi (94290). Les travaux prévoient la création de 66 m²; la surface après travaux atteint 66 m². Le terrain couvre 275 m².

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