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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Villeneuve-le-Comte
Détail PC 0775082300006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0775082300006 délivré le 2024/04/02 à Villeneuve-le-Comte autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 562 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VILLAGES NATURE TOURISME SAS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 207 m² sur Lieu-dit PRE DES MERLANS. Déposé au printemps 2024, autorisé le 2 avril 2024 par la commune de Villeneuve-le-Comte. Implanté Lieu-dit PRE DES MERLANS, à Villeneuve-Le-Comte (77174), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de PRE DES MERLANS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par VILLAGES NATURE TOURISME SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 207 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 862 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 562 m².
Villeneuve-le-Comte compte 1 870 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit PRE DES MERLANS, Villeneuve-Le-Comte (77174).
Références cadastrales : ZL, 61, ZL, 75, ZL, 88.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VILLAGES NATURE TOURISME SAS (SIREN 801435306, SIRET 80143530600023, APE 55.20Z, catégorie juridique 5710, localité Villeneuve-le-Comte (77174)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 355 m² · Surface après travaux (totale) : 6 562 m² · Variation nette totale : 207 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 6 355 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 6 562 m² Total 6 355 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 6 562 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 207 m² créés; variation nette 207 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 207 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 562 m² Superficie du terrain 24 862 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 562 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/04/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0775082300006 Code commune INSEE : 77508 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villeneuve-Le-Comte (77174). Les travaux prévoient la création de 207 m²; la surface après travaux atteint 6 562 m². Le terrain couvre 24 862 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77508
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0775082300006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VILLAGES NATURE TOURISME SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
801435306
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80143530600023
Code postal du demandeur
77174
Localité du demandeur
Villeneuve-le-Comte
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
PRE DES MERLANS
Localité du terrain
Villeneuve-le-Comte
Code postal du terrain
77174
sec_cadastre1
ZL
num_cadastre1
61
sec_cadastre2
ZL
num_cadastre2
75
sec_cadastre3
ZL
num_cadastre3
88
Superficie du terrain
24862
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
6355
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
207
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
6562
Tableau des données brutes de l'autorisation.
