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Permis de construire n°PC 0775082000001 à Villeneuve-le-Comte (77) délivré le 24 mars 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0775082000001 délivré le 24 mars 2020 par la ville de Villeneuve-le-Comte (77174), pour un projet situé 9 Route aux Pierres, VILLENEUVE LE COMTE (77174). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 099 m².

Programme et contexte

En juin 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Route aux Pierres, VILLENEUVE LE COMTE (77174), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2020 par la Ville de Villeneuve-le-Comte.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 895 m² sur une emprise foncière de 6 099 m². La surface de plancher créée atteint 64 m² - détails tertiaires : bureaux 139 m², entreposage 756 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 895 m²
  • Surface du terrain : 6 099 m²
  • Référence cadastrale : ZE 173

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/03/2020
Foncier6 099 m²
Surface construite895 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE LE COMTE (77174)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 831 m²
Surface après travaux (totale) 895 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 75 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 139 m²
Entreposage / Entrepôts 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m²
Total 831 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2020 et est en cours depuis environ 71 mois 1 jours.

  • Autorisation : 24 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0775082000001
  • Code commune INSEE : 77508 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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