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Permis de construire à Villeneuve-Le-Comte (77174) - 2 258 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0775081400002 délivré le 2014/05/19 à Villeneuve-le-Comte autorise une transformation sans extension pour un programme de 2 258 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION D AUTEUIL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (246 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 19 mai 2014 par la commune de Villeneuve-le-Comte. Implanté 2 RUE DE LA LIBERATION, à Villeneuve-Le-Comte (77174), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de RUE DE PROVINS.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONDATION D AUTEUIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (123 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 060 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 262 m² d’habitation et 1 996 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 258 m².

Villeneuve-le-Comte compte 1 870 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE LA LIBERATION, Villeneuve-Le-Comte (77174).

Références cadastrales : OC2, 205, OC2, 203, OC2, 201.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION D AUTEUIL (SIREN 775688799, SIRET 77568879900011, APE 85.32Z, catégorie juridique 9300, localité Thiais (94320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 258 m² · Surface après travaux (totale) : 2 258 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation385 m²0 m²0 m²0 m²123 m²-123 m²262 m²
Services publics / intérêt collectif1 873 m²0 m²123 m²0 m²0 m²123 m²1 996 m²
Total2 258 m²0 m²123 m²0 m²123 m²0 m²2 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 123 m² transformés; variation nette -123 m². Services publics / intérêt collectif : 123 m² issus de transformation; variation nette 123 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée123 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 258 m²
Superficie du terrain8 060 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 258 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0775081400002
  • Code commune INSEE : 77508 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villeneuve-Le-Comte (77174). Les travaux prévoient des transformations pour 246 m²; la surface après travaux atteint 2 258 m². Le terrain couvre 8 060 m².

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