Permis de construire à Villeneuve-Le-Comte (77174) - 47 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0775081200019 délivré le 2013/02/28 à Villeneuve-le-Comte autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 102 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 102 m² sur chemin des Meuniers. Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 février 2013 par la commune de Villeneuve-le-Comte. Implanté chemin des Meuniers, à Villeneuve-Le-Comte (77174), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 47 m² d’habitation et 55 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 102 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Villeneuve-le-Comte compte 1 870 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : chemin des Meuniers, Villeneuve-Le-Comte (77174).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Villeneuve-le-Comte (77174).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m² · Variation nette totale : 102 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
47 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
47 m²
Commerce
0 m²
55 m²
0 m²
0 m²
0 m²
55 m²
55 m²
Total
0 m²
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 47 m² créés; variation nette 47 m². Commerce : 55 m² créés; variation nette 55 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
102 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
102 m²
Superficie du terrain
7 380 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite102 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/02/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villeneuve-Le-Comte (77174). Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 7 380 m².
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