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Permis de construire n°PC 0775081200017 à Villeneuve-le-Comte (77) délivré le 10 mars 2013 à TERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0775081200017 délivré le 10 mars 2013 par la ville de Villeneuve-le-Comte (77174), pour un projet situé 35 Rue de la Croix de Tigeaux, VILLENEUVE-LE-COMTE (77174). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 126 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, TERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Rue de la Croix de Tigeaux, VILLENEUVE-LE-COMTE (77174), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2013 par la Ville de Villeneuve-le-Comte.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 348 m² sur une emprise foncière de 17 126 m². La surface de plancher créée atteint 171 m² - détails tertiaires : bureaux 624 m², service public / intérêt collectif 3 724 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 348 m²
  • Surface du terrain : 17 126 m²
  • Référence cadastrale : A 1191

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/10
Foncier17 126 m²
Surface construite4 348 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERE
  • SIREN : 347558926
  • SIRET : 34755892600015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 42.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 177 m²
Surface après travaux (totale) 4 348 m²
Variation nette totale 171 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 453 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 624 m²
Équipements publics 3 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 724 m²
Total 4 177 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 4 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 septembre 2013 et est en cours depuis environ 148 mois 9 jours.

  • Autorisation : 10 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 148 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0775081200017
  • Code commune INSEE : 77508 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 10 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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