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Permis de construire n°PC 08946016K0016 à Villeneuve-la-Guyard (89) délivré le 3 avril 2017 à COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08946016K0016 délivré le 3 avril 2017 par la ville de Villeneuve-la-Guyard (89340), pour un projet situé 24 Faubourg de Paris - Sen, VILLENEUVE-LA-GUYARD (89340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 225 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Faubourg de Paris - Sen, VILLENEUVE-LA-GUYARD (89340), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2017 par la Ville de Villeneuve-la-Guyard.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 220 m² sur une emprise foncière de 3 225 m². La surface de plancher après travaux atteint 220 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 91 m², service public / intérêt collectif 129 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 220 m²
  • Surface du terrain : 3 225 m²
  • Référence cadastrale : E 112, E 113, E 114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/04/2017
Foncier3 225 m²
Surface construite220 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD
  • SIREN : 218904605
  • SIRET : 21890460500019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE LA GUYARD (89340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 220 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 91 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 220 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08946016K0016
  • Code commune INSEE : 89460 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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