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Permis de construire à Villeneuve La Garenne (92390) - 922 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09207824E0003 délivré le 2024/09/16 à VILLENEUVE LA GARENNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 922 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 922 m² sur 26 AVENUE GEORGES POMPIDOU. Déposé au printemps 2024, autorisé le 16 septembre 2024 par la commune de VILLENEUVE LA GARENNE. Implanté 26 AVENUE GEORGES POMPIDOU, à Villeneuve La Garenne (92390), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 922 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 17 260 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 922 m².

VILLENEUVE LA GARENNE compte 25 371 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 AVENUE GEORGES POMPIDOU, Villeneuve La Garenne (92390).

Références cadastrales : 0F, 336, 0D, 287, 0F, 337.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE (SIREN 219200789, SIRET 21920078900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLENEUVE LA GARENNE (92390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 922 m² · Variation nette totale : 922 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	922 m²	0 m²	0 m²	0 m²	922 m²	922 m²
Total	0 m²	922 m²	0 m²	0 m²	0 m²	922 m²	922 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 922 m² créés; variation nette 922 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	922 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	922 m²
Superficie du terrain	17 260 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite922 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09207824E0003
Code commune INSEE : 92078 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villeneuve La Garenne (92390). Les travaux prévoient la création de 922 m²; la surface après travaux atteint 922 m². Le terrain couvre 17 260 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - AVENUE JEAN JAURES - extension de surface sans transformation - 851 m² Entrepôt
2024 - AVENUE GEORGES POMPIDOU - nouvelle construction - 207 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AVENUE MARCELIN BERTHELOT - extension de surface sans transformation - 824 m² Artisanat
2024 - rue du fond de la noue - transformation avec extension de surface - 316 m² Habitation
2024 - RUE ARTHUR GUILLEMIN - extension de surface sans transformation - 2 181 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - QUAI ALFRED SISLEY - transformation avec extension de surface - 2 147 m² Habitation
2023 - avenue de Verdun - extension de surface sans transformation - 13 191 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - BD Gallieni - nouvelle construction - 41 598 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Villeneuve-la-Garenne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09207824E0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219200789
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21920078900010
Code postal du demandeur	92390
Localité du demandeur	VILLENEUVE LA GARENNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE GEORGES POMPIDOU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLENEUVE LA GARENNE
Code postal du terrain	92390
sec_cadastre1	0F
num_cadastre1	336
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	287
sec_cadastre3	0F
num_cadastre3	337
Superficie du terrain	17260
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	922
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	922
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	922
COMM_NORM	92078