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Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Villeneuve-la-Garenne
Détail PC 09207822E0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09207822E0007 délivré le 2022/09/30 à VILLENEUVE LA GARENNE autorise une construction neuve pour un programme de 6 029 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV VILLENEUVE BONGARDE T2, le programme résidentiel autorise la construction de 6 029 m² sur 11-17 Avenue Marc Sangnier. Déposé en été 2022, autorisé le 30 septembre 2022 par la commune de VILLENEUVE LA GARENNE. Implanté 11-17 Avenue Marc Sangnier, à Villeneuve La Garenne (92390), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV VILLENEUVE BONGARDE T2.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 972 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 849 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 849 m² d’habitation et 180 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 029 m². Le bâti projeté présente 8 niveaux.
VILLENEUVE LA GARENNE compte 25 371 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11-17 Avenue Marc Sangnier, Villeneuve La Garenne (92390).
Références cadastrales : 0N, 182, 0N, 181, 0N, 111.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV VILLENEUVE BONGARDE T2 (SIREN 922411491, SIRET 92241149100017, APE 41.10A, catégorie juridique 6599, localité COURBEVOIE (92400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 972 m² · Surface après travaux (totale) : 6 029 m² · Variation nette totale : 5 057 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 5 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 849 m² 5 849 m² Bureaux 972 m² 180 m² 0 m² 972 m² 0 m² -792 m² 180 m² Total 972 m² 6 029 m² 0 m² 972 m² 0 m² 5 057 m² 6 029 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 5 849 m² créés; variation nette 5 849 m². Bureaux : 180 m² créés, 972 m² démolis; variation nette -792 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 6 029 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 029 m² Superficie du terrain 7 849 m² Nombre de niveaux 8 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 029 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/09/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09207822E0007 Code commune INSEE : 92078 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villeneuve La Garenne (92390). Les travaux prévoient la création de 6 029 m² et des démolitions de 972 m²; la surface après travaux atteint 6 029 m². Le terrain couvre 7 849 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09207822E0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV VILLENEUVE BONGARDE T2
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
922411491
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92241149100017
Code postal du demandeur
92400
Localité du demandeur
COURBEVOIE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11-17
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue Marc Sangnier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLENEUVE LA GARENNE
Code postal du terrain
92390
sec_cadastre1
0N
num_cadastre1
182
sec_cadastre2
0N
num_cadastre2
181
sec_cadastre3
0N
num_cadastre3
111
Superficie du terrain
7849
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
8
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5849
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
972
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
972
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
972
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
180
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
972
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6029
Tableau des données brutes de l'autorisation.
