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Déclaration préalable n°DP 09207818E0013 à Villeneuve-la-Garenne (92) non opposée le 20 juillet 2018 à SVH ENERGIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09207818E0013 délivré le 20 juillet 2018 par la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390), pour un projet situé 65 Bd Gallieni, VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 17 761 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SVH ENERGIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 65 Bd Gallieni, VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 20 juillet 2018 par la Ville de Villeneuve-la-Garenne.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 18 346 m² sur une emprise foncière de 17 761 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 18 346 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 346 m²
  • Surface du terrain : 17 761 m²
  • Référence cadastrale : N 191

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/07/2018
Foncier17 761 m²
Surface construite18 346 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SVH ENERGIE
  • SIREN : 508676053
  • SIRET : 50867605300012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : SAINT OUEN (93400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 362 m²
Surface après travaux (totale) 18 346 m²
Variation nette totale -16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 18 362 m² 23 m² 0 m² 39 m² 0 m² -16 m² 18 346 m²
Total 18 362 m² 23 m² 0 m² 39 m² 0 m² -16 m² 18 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09207818E0013
  • Code commune INSEE : 92078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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