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Permis de construire à Villeneuve La Dondagre (89150) - 296 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08945921T0003 délivré le 2022/02/07 à VILLENEUVE LA DONDAGRE autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 369 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE LE PUITS DE FER, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 677 m² sur 1 le puits de fer. Il prévoit ensuite 296 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 février 2022 par la commune de VILLENEUVE LA DONDAGRE. Implanté 1 le puits de fer, à Villeneuve La Dondagre (89150), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LE PUITS DE FER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 296 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 677 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 391 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 369 m².

VILLENEUVE LA DONDAGRE compte 340 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 le puits de fer, Villeneuve La Dondagre (89150).

Références cadastrales : ZO, 37, YM, 99.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE LE PUITS DE FER (SIREN 524354669, SIRET 52435466900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FOUCHERES (89150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 750 m² · Surface après travaux (totale) : 369 m² · Variation nette totale : -381 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	750 m²	296 m²	0 m²	677 m²	0 m²	-381 m²	369 m²
Total	750 m²	296 m²	0 m²	677 m²	0 m²	-381 m²	369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 296 m² créés, 677 m² démolis; variation nette -381 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	296 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	369 m²
Superficie du terrain	4 391 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite369 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08945921T0003
Code commune INSEE : 89459 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villeneuve La Dondagre (89150). Les travaux prévoient la création de 296 m² et des démolitions de 677 m²; la surface après travaux atteint 369 m². Le terrain couvre 4 391 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0894592500001 - nouvelle construction - 1 716 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 08945922T0004 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 08945920T0002 - nouvelle construction - 60 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LE PUITS DE FER - diminution de surface sans transformation - 475 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 08945914T0002 - nouvelle construction - 1 740 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Villeneuve-la-Dondagre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89459
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08945921T0003
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE LE PUITS DE FER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	524354669
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52435466900011
Code postal du demandeur	89150
Localité du demandeur	FOUCHERES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	1 le puits de fer
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLENEUVE LA DONDAGRE
Code postal du terrain	89150
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	YM
num_cadastre2	99
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4391
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	750
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	677
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	750
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	296
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	677
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	369
COMM_NORM	89459