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Permis de construire à Villeneuve-La-Comtesse (17330) - 763 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01747418V0001 délivré le 2018/03/27 à VILLENEUVE-LA-COMTESSE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 763 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOP ENTENTE AGRIC PLAIN SAINT PLATE MEL, le projet de locaux autorise la construction de 763 m² sur Lieu-dit DERRIERE LE BOIS. Déposé en hiver 2018, autorisé le 27 mars 2018 par la commune de VILLENEUVE-LA-COMTESSE. Implanté Lieu-dit DERRIERE LE BOIS, à Villeneuve-La-Comtesse (17330), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de DERRIERE LE BOIS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COOP ENTENTE AGRIC PLAIN SAINT PLATE MEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 763 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 59 559 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 763 m².

VILLENEUVE-LA-COMTESSE compte 744 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit DERRIERE LE BOIS, Villeneuve-La-Comtesse (17330).

Références cadastrales : ZD, 67, ZD, 168, ZD, 170.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOP ENTENTE AGRIC PLAIN SAINT PLATE MEL (SIREN 781303474, SIRET 78130347400014, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité LOZAY (17330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 763 m² · Variation nette totale : 763 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	763 m²	0 m²	0 m²	0 m²	763 m²	763 m²
Total	0 m²	763 m²	0 m²	0 m²	0 m²	763 m²	763 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 763 m² créés; variation nette 763 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	763 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	763 m²
Superficie du terrain	59 559 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite763 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01747418V0001
Code commune INSEE : 17474 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villeneuve-La-Comtesse (17330). Les travaux prévoient la création de 763 m²; la surface après travaux atteint 763 m². Le terrain couvre 59 559 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Rue Principale - nouvelle construction - 40 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue du Puits - nouvelle construction - 1 646 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DU PUITS - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Entrepôt
2021 - RUE DES COQUELICOTS - transformation sans extension ni diminution de surface - 116 m² Habitation
2016 - route Nationale - extension de surface sans transformation - 276 m² Commerce
2013 - 01747413V0003 - transformation avec diminution de surface - 211 m² Habitation
2013 - Nationale - extension de surface sans transformation - 1 372 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Villeneuve-la-Comtesse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17474
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01747418V0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOP ENTENTE AGRIC PLAIN SAINT PLATE MEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	781303474
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78130347400014
Code postal du demandeur	17330
Localité du demandeur	LOZAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	DERRIERE LE BOIS
Localité du terrain	VILLENEUVE-LA-COMTESSE
Code postal du terrain	17330
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	67
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	168
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	170
Superficie du terrain	59559
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	763
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	763
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	763