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Autorisation d’urbanisme PC n°01747413V0003 à Villeneuve-la-Comtesse (17330) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01747413V0003). Le projet est situé au Lieu-dit Le bourg à Villeneuve-la-Comtesse (17330). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 septembre 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 8 m². Le terrain d’assiette couvre 5 632 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 211 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le bourg, Villeneuve-la-Comtesse (17330).

Références cadastrales : C, 362, C, 364, C, 365.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLENEUVE LA COMTESSE (SIREN 211704747, SIRET 21170474700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Villeneuve-la-Comtesse (17330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 211 m² · Variation nette totale : 211 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation219 m²0 m²0 m²8 m²211 m²-219 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²211 m²0 m²0 m²211 m²211 m²
Total0 m²0 m²211 m²0 m²0 m²211 m²211 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-211 m²0 m²0 m²-211 m²-211 m²
Total0 m²0 m²211 m²0 m²0 m²211 m²211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 m² démolis, 211 m² transformés; variation nette -219 m². Services publics / intérêt collectif : 211 m² issus de transformation; variation nette 211 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée211 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)211 m²
Superficie du terrain5 632 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite211 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01747413V0003
  • Code commune INSEE : 17474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Villeneuve-la-Comtesse (17330). Les principaux éléments portent sur 0 m², 211 m² et parcelle de 5 632 m².