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Permis de construire à Villeneuve-La-Comtesse (17330) - 954 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01747413V0002 délivré le 2013/09/18 à Villeneuve-la-Comtesse autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 372 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE LOULAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 954 m² sur 18 RTE Nationale. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 septembre 2013 par la commune de Villeneuve-la-Comtesse. Implanté 18 RTE Nationale, à Villeneuve-La-Comtesse (17330), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE LOULAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 954 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 88 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 305 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 372 m².

Villeneuve-la-Comtesse compte 744 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RTE Nationale, Villeneuve-La-Comtesse (17330).

Références cadastrales : ZD, 73, A, 75, A, 112.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE LOULAY (SIREN 241700491, SIRET 24170049100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Loulay (17330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 506 m² · Surface après travaux (totale) : 1 372 m² · Variation nette totale : 866 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	506 m²	954 m²	0 m²	88 m²	0 m²	866 m²	1 372 m²
Total	506 m²	954 m²	0 m²	88 m²	0 m²	866 m²	1 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 954 m² créés, 88 m² démolis; variation nette 866 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	954 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 372 m²
Superficie du terrain	17 305 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 372 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01747413V0002
Code commune INSEE : 17474 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villeneuve-La-Comtesse (17330). Les travaux prévoient la création de 954 m² et des démolitions de 88 m²; la surface après travaux atteint 1 372 m². Le terrain couvre 17 305 m².

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2023 - Rue Principale - nouvelle construction - 40 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue du Puits - nouvelle construction - 1 646 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DU PUITS - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Entrepôt
2021 - RUE DES COQUELICOTS - transformation sans extension ni diminution de surface - 116 m² Habitation
2018 - 01747418V0001 - nouvelle construction - 763 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - route Nationale - extension de surface sans transformation - 276 m² Commerce
2013 - 01747413V0003 - transformation avec diminution de surface - 211 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Villeneuve-la-Comtesse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17474
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01747413V0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-09-23
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE LOULAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	241700491
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24170049100012
Code postal du demandeur	17330
Localité du demandeur	Loulay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	Nationale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villeneuve-la-Comtesse
Code postal du terrain	17330
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	73
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	75
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	112
Superficie du terrain	17305
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	506
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	954
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	506
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	954
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	88
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1372