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Déclaration préalable n°DP 01143021M0005 à Villeneuve-la-Comptal (11) non opposée le 28 juin 2021 à SCI LA SALLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01143021M0005 délivré le 28 juin 2021 par la ville de Villeneuve-la-Comptal (11400), pour un projet situé 3 Route de Mazeres, VILLENEUVE LA COMPTAL (11400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 869 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCI LA SALLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Route de Mazeres, VILLENEUVE LA COMPTAL (11400), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 28 juin 2021 par la Ville de Villeneuve-la-Comptal.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 020 m² sur une emprise foncière de 1 869 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 020 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 510 m², artisanat 510 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 020 m²
  • Surface du terrain : 1 869 m²
  • Référence cadastrale : AI 27

Localisation du projet

  • Adresse complète : 3 Route de Mazeres, Villeneuve-la-Comptal (11400)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/28
Foncier1 869 m²
Surface construite1 020 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA SALLE
  • SIREN : 844519975
  • SIRET : 84451997500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE LA COMPTAL (11400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 020 m²
Surface après travaux (totale) 1 020 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Artisanat 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m²
Industrie 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² -510 m² 0 m²
Total 1 020 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 1 020 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juin 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01143021M0005
  • Code commune INSEE : 11430 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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