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Permis de construire n°PC 04402124D1021 à Villeneuve-en-Retz (44) délivré le 14 août 2024 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRUNETEAU-GUILLEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04402124D1021 délivré le 14 août 2024 par la ville de Villeneuve-en-Retz (44580), pour un projet situé 34 Rue des Jaunins, VILLENEUVE-EN-RETZ (44580). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 359 m².

Programme et contexte

En avril 2024, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRUNETEAU-GUILLEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 34 Rue des Jaunins, VILLENEUVE-EN-RETZ (44580), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2024 par la Ville de Villeneuve-en-Retz.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 238 m² dont habitation (0 m²) et locaux (238 m²) - détails tertiaires : bureaux 112 m², commerces 25 m², entreposage 151 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 466 m²
  • Surface du terrain : 7 359 m²
  • Référence cadastrale : YA 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/08/2024
Foncier7 359 m²
Surface construite288 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRUNETEAU-GUILLEUX
  • SIREN : 500588488
  • SIRET : 50058848800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE EN RETZ (ANCIENNEMENT (44580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 228 m²
Surface après travaux (totale) 466 m²
Variation nette totale 238 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Bureaux 25 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 112 m²
Commerces 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 228 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402124D1021
  • Code commune INSEE : 44021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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