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Permis de construire à Villeneuve-En-Retz (44580) - 603 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04402123D1089 délivré le 2024/04/26 à Villeneuve-en-Retz autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 191 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL BOUTET BERTRAND, le projet de locaux autorise la construction de 603 m² sur la Nobleterie. Déposé en hiver 2023, autorisé le 26 avril 2024 par la commune de Villeneuve-en-Retz. Implanté la Nobleterie, à Villeneuve-En-Retz (44580), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BOUTET BERTRAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 603 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 273 016 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 497 m² d’habitation et 1 694 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 191 m².

Villeneuve-en-Retz compte 5 003 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : la Nobleterie, Villeneuve-En-Retz (44580).

Références cadastrales : ZM, 57, ZM, 59, ZM, 60.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL BOUTET BERTRAND (SIREN 510107899, SIRET 51010789900013, APE 01.49Z, catégorie juridique 6598, localité VILLENEUVE EN RETZ (44580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 588 m² · Surface après travaux (totale) : 2 191 m² · Variation nette totale : 603 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	497 m²
Agricole	1 091 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	1 694 m²
Total	1 588 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	2 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 603 m² créés; variation nette 603 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	603 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 191 m²
Superficie du terrain	273 016 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 191 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04402123D1089
Code commune INSEE : 44021 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villeneuve-En-Retz (44580). Les travaux prévoient la création de 603 m²; la surface après travaux atteint 2 191 m². Le terrain couvre 273 016 m².

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2025 - rue des Etangs - nouvelle construction - 269 m² Commerce
2025 - route de Machecoul - nouvelle construction - 1 117 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - la Voyetterie - transformation sans extension ni diminution de surface - 53 m² Habitation
2025 - Le Brulay - nouvelle construction - 145 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue des Jaunins - nouvelle construction - 683 m² Entrepôt
2024 - rue de l'Elinet - diminution de surface sans transformation - 657 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Villeneuve-en-Retz

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44021
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04402123D1089
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.49Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL BOUTET BERTRAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	510107899
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51010789900013
Code postal du demandeur	44580
Localité du demandeur	VILLENEUVE EN RETZ
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	la Nobleterie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villeneuve-en-Retz
Code postal du terrain	44580
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	57
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	59
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	60
Superficie du terrain	273016
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	497
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1091
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	603
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1091
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	603
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2191