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Permis de construire n°PC 04402122D1102 à Villeneuve-en-Retz (44) délivré le 13 juin 2023 à COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04402122D1102 délivré le 13 juin 2023 par la ville de Villeneuve-en-Retz (44580), pour un projet situé Rue des Sports, VILLENEUVE-EN-RETZ (44580). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 414 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Sports, VILLENEUVE-EN-RETZ (44580), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2023 par la Ville de Villeneuve-en-Retz.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 221 m² sur une emprise foncière de 5 414 m². La surface de plancher créée atteint 85 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 221 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 221 m²
  • Surface du terrain : 5 414 m²
  • Référence cadastrale : AH 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/06/2023
Foncier5 414 m²
Surface construite221 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
  • SIREN : 200054229
  • SIRET : 20005422900014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE EN RETZ (ANCIENNEMENT (44580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 136 m²
Surface après travaux (totale) 221 m²
Variation nette totale 85 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 136 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 221 m²
Total 136 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2024
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402122D1102
  • Code commune INSEE : 44021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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