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Déclaration préalable n°DP 04402121D2132 à Villeneuve-en-Retz (44) non opposée le 20 mai 2022 à LES MIGNONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04402121D2132 délivré le 20 mai 2022 par la ville de Villeneuve-en-Retz (44580), pour un projet situé 11 Rue des Jaunins, VILLENEUVE-EN-RETZ (44580). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 749 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, LES MIGNONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Rue des Jaunins, VILLENEUVE-EN-RETZ (44580), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 20 mai 2022 par la Ville de Villeneuve-en-Retz.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 230 m² sur une emprise foncière de 1 749 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : artisanat 230 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 230 m²
  • Surface du terrain : 1 749 m²
  • Référence cadastrale : AB 312

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/05/2022
Foncier1 749 m²
Surface construite230 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES MIGNONS
  • SIREN : 828278242
  • SIRET : 82827824200015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-EN-RETZ (44580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 230 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 200 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 230 m²
Total 200 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402121D2132
  • Code commune INSEE : 44021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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