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Permis de construire à La Villeneuve-En-Chevrie (78270) - 14 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07866814F0006 délivré le 2015/01/26 à LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 14 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N., le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 34 m² sur Domaine public Autoroutier. Il prévoit ensuite 14 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 26 janvier 2015 par la commune de LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE. Implanté Domaine public Autoroutier, à La Villeneuve-En-Chevrie (78270), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 34 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 m².

LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE compte 660 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Domaine public Autoroutier, La Villeneuve-En-Chevrie (78270).

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. (SIREN 632054029, SIRET 63205402900319, APE 52.21Z, catégorie juridique 5599, localité ISSY LES MOULINEAUX (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 34 m² · Surface après travaux (totale) : 14 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif34 m²14 m²0 m²34 m²0 m²-20 m²14 m²
Total34 m²14 m²0 m²34 m²0 m²-20 m²14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés, 34 m² démolis; variation nette -20 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)14 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite14 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07866814F0006
  • Code commune INSEE : 78668 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Villeneuve-En-Chevrie (78270). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 14 m². Le terrain couvre 0 m².

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