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Permis de construire n°PC 00933922A0003 à Villeneuve-du-Paréage (09) délivré le 9 février 2023 à CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00933922A0003 délivré le 9 février 2023 par la ville de Villeneuve-du-Paréage (09100), pour un projet situé Route du Crieu, VILLENEUVE DU PAREAGE (09100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 879 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route du Crieu, VILLENEUVE DU PAREAGE (09100), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2023 par la Ville de Villeneuve-du-Paréage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 125 m² sur une emprise foncière de 21 879 m². La surface de plancher créée atteint 732 m² - détails tertiaires : bureaux 399 m², entreposage 333 m², agriculture 393 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 125 m²
  • Surface du terrain : 21 879 m²
  • Référence cadastrale : ZC 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/09
Foncier21 879 m²
Surface construite1 125 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
  • SIREN : 180900029
  • SIRET : 18090002900018
  • Catégorie juridique : 7381
  • APE : 94.11Z
  • Localisation du demandeur : FOIX (09000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 732 m²
Variation nette totale 732 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 décembre 2024 et est en cours depuis environ 11 mois 25 jours.

  • Autorisation : 9 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00933922A0003
  • Code commune INSEE : 09339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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