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Occitanie
Ariège (09)
Villeneuve-du-Paréage
Détail PC 00933922A0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00933922A0003 délivré le 2023/02/09 à VILLENEUVE DU PAREAGE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 125 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE, le projet de locaux autorise la construction de 732 m² sur ROUTE DU CRIEU. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 9 février 2023 par la commune de VILLENEUVE DU PAREAGE. Implanté ROUTE DU CRIEU, à Villeneuve Du Pareage (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CANTEGRIL ET LERA.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 732 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 540 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 879 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 125 m².
VILLENEUVE DU PAREAGE compte 765 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DU CRIEU, Villeneuve Du Pareage (09100).
Références cadastrales : ZC, 130.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE (SIREN 180900029, SIRET 18090002900018, APE 94.11Z, catégorie juridique 7381, localité FOIX (09000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 933 m² · Surface après travaux (totale) : 1 125 m² · Variation nette totale : 192 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m² Agricole 933 m² 0 m² 0 m² 540 m² 0 m² -540 m² 393 m² Entrepôts 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m² Total 933 m² 732 m² 0 m² 540 m² 0 m² 192 m² 1 125 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 399 m² créés; variation nette 399 m². Agricole : 540 m² démolis; variation nette -540 m². Entrepôts : 333 m² créés; variation nette 333 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 732 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 125 m² Superficie du terrain 21 879 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 125 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/02/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00933922A0003 Code commune INSEE : 09339 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Villeneuve Du Pareage (09100). Les travaux prévoient la création de 732 m² et des démolitions de 540 m²; la surface après travaux atteint 1 125 m². Le terrain couvre 21 879 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ariège
Code de la commune du lieu des travaux
09339
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00933922A0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7381
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
180900029
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
18090002900018
Code postal du demandeur
09000
Localité du demandeur
FOIX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DU CRIEU
Lieu-dit du terrain
CANTEGRIL ET LERA
Localité du terrain
VILLENEUVE DU PAREAGE
Code postal du terrain
09100
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
130
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
21879
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
933
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
732
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
399
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
933
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
540
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
333
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1125
Tableau des données brutes de l'autorisation.
