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Permis de construire à Villeneuve-Du-Pareage (09100) - 240 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00933921A0015 délivré le 2022/02/04 à VILLENEUVE-DU-PAREAGE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 240 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 240 m² sur 9 IMP LE CAZAL. Déposé en été 2021, autorisé le 4 février 2022 par la commune de VILLENEUVE-DU-PAREAGE. Implanté 9 IMP LE CAZAL, à Villeneuve-Du-Pareage (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LOT N_6.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 240 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

VILLENEUVE-DU-PAREAGE compte 765 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 IMP LE CAZAL, Villeneuve-Du-Pareage (09100).

Références cadastrales : AA, 366.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA TOUR-DU-CRIEU (09100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 240 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Total0 m²240 m²0 m²0 m²0 m²240 m²240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 120 m² créés; variation nette 120 m². Services publics / intérêt collectif : 120 m² créés; variation nette 120 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée240 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)240 m²
Superficie du terrain600 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00933921A0015
  • Code commune INSEE : 09339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villeneuve-Du-Pareage (09100). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 600 m².

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