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Permis de construire à Villeneuve-Du-Pareage (09100) - 32 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00933919A0004 délivré le 2019/12/23 à VILLENEUVE-DU-PAREAGE autorise une transformation sans extension pour un programme de 32 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (64 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 23 décembre 2019 par la commune de VILLENEUVE-DU-PAREAGE. Implanté 12 RUE VICTOR HUGO, à Villeneuve-Du-Pareage (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (32 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 175 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 32 m².

VILLENEUVE-DU-PAREAGE compte 765 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE VICTOR HUGO, Villeneuve-Du-Pareage (09100).

Références cadastrales : AA, 123.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLENEUVE DU PAREAGE (09100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 32 m² · Surface après travaux (totale) : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²-32 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²32 m²0 m²0 m²32 m²32 m²
Total32 m²0 m²32 m²0 m²32 m²0 m²32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 32 m² transformés; variation nette -32 m². Commerce : 32 m² issus de transformation; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée32 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)32 m²
Superficie du terrain175 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite32 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00933919A0004
  • Code commune INSEE : 09339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villeneuve-Du-Pareage (09100). Les travaux prévoient des transformations pour 64 m²; la surface après travaux atteint 32 m². Le terrain couvre 175 m².

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