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Permis de construire à Villeneuve De Riviere (31800) - 101 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03158518P0009 délivré le 2019/02/18 à VILLENEUVE DE RIVIERE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 619 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 101 m² sur 12 CHEMIN DE LA CHAPELLE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 18 février 2019 par la commune de VILLENEUVE DE RIVIERE. Implanté 12 CHEMIN DE LA CHAPELLE, à Villeneuve De Riviere (31800), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA LA CHAPELLE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 101 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 997 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 619 m².

VILLENEUVE DE RIVIERE compte 1 744 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 CHEMIN DE LA CHAPELLE, Villeneuve De Riviere (31800).

Références cadastrales : AH, 84.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLENEUVE DE RIVIERE (31800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 518 m² · Surface après travaux (totale) : 619 m² · Variation nette totale : 101 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat518 m²101 m²0 m²0 m²0 m²101 m²619 m²
Total518 m²101 m²0 m²0 m²0 m²101 m²619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 101 m² créés; variation nette 101 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée101 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)619 m²
Superficie du terrain6 997 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite619 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158518P0009
  • Code commune INSEE : 31585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Villeneuve De Riviere (31800). Les travaux prévoient la création de 101 m²; la surface après travaux atteint 619 m². Le terrain couvre 6 997 m².

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