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Permis de construire n°PC 03158514Y0002 à Villeneuve-de-Rivière (31) délivré le 13 mars 2014 à SAS M.V.SPORTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03158514Y0002 délivré le 13 mars 2014 par la ville de Villeneuve-de-Rivière (31800), pour un projet situé 1 Rte du Circuit, VILLENEUVE-DE-RIVIERE (31800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 223 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SAS M.V.SPORTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rte du Circuit, VILLENEUVE-DE-RIVIERE (31800), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2014 par la Ville de Villeneuve-de-Rivière.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 319 m² sur une emprise foncière de 3 223 m². La surface de plancher créée atteint 94 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 319 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 319 m²
  • Surface du terrain : 3 223 m²
  • Référence cadastrale : C 822, C 821

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/13
Foncier3 223 m²
Surface construite1 319 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS M.V.SPORTS
  • SIREN : 793978545
  • SIRET : 79397854500010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-DE-RIVIERE (31800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 225 m²
Surface après travaux (totale) 1 319 m²
Variation nette totale 94 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² -1 225 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 94 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 319 m²
Total 1 225 m² 94 m² 1 225 m² 0 m² 1 225 m² 94 m² 1 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 mars 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 29 jours.

  • Autorisation : 13 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03158514Y0002
  • Code commune INSEE : 31585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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