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Permis de construire à Villeneuve-De-Marsan (40190) - 552 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04033119C0011 délivré le 2019/12/10 à Villeneuve-de-Marsan autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 882 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 552 m² sur ALL d Haussez. Déposé en été 2019, autorisé le 10 décembre 2019 par la commune de Villeneuve-de-Marsan. Implanté ALL d Haussez, à Villeneuve-De-Marsan (40190), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 552 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 227 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 381 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 882 m².

Villeneuve-de-Marsan compte 2 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ALL d Haussez, Villeneuve-De-Marsan (40190).

Références cadastrales : F, 724, F, 723, F, 722.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS (SIREN 244000774, SIRET 24400077400079, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Villeneuve-de-Marsan (40190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 557 m² · Surface après travaux (totale) : 882 m² · Variation nette totale : 325 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	557 m²	552 m²	0 m²	227 m²	0 m²	325 m²	882 m²
Total	557 m²	552 m²	0 m²	227 m²	0 m²	325 m²	882 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 552 m² créés, 227 m² démolis; variation nette 325 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	552 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	882 m²
Superficie du terrain	2 381 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite882 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04033119C0011
Code commune INSEE : 40331 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villeneuve-De-Marsan (40190). Les travaux prévoient la création de 552 m² et des démolitions de 227 m²; la surface après travaux atteint 882 m². Le terrain couvre 2 381 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - AV D'AQUITAINE - extension de surface sans transformation - 6 946 m² Industrie
2023 - RUE DE LA POMME DE PIN - nouvelle construction - 133 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE LA POMME DE PIN - nouvelle construction - 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - AV JEAN JAURES - extension de surface sans transformation - 455 m² Commerce
2022 - AV DE GASCOGNE - transformation avec extension de surface - 265 m² Entrepôt
2022 - AV D'AQUITAINE - transformation sans extension ni diminution de surface - 180 m² Habitation
2022 - CHE DE LA SCIERIE - nouvelle construction - 279 m² Entrepôt
2021 - De Laourouet - nouvelle construction - 450 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Villeneuve-de-Marsan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40331
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04033119C0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-11-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	244000774
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24400077400079
Code postal du demandeur	40190
Localité du demandeur	Villeneuve-de-Marsan
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ALL
Libellé de la voie du terrain	d Haussez
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villeneuve-de-Marsan
Code postal du terrain	40190
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	724
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	723
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	722
Superficie du terrain	2381
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	557
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	552
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	557
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	552
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	227
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	882