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Permis de construire à Villeneuve-De-Marsan (40190) - 24 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04033118C0013 délivré le 2018/12/17 à Villeneuve-de-Marsan autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 545 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES JONQ'ELLES, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (788 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 17 décembre 2018 par la commune de Villeneuve-de-Marsan. Implanté 1120 AV des Pyrenees, à Villeneuve-De-Marsan (40190), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LES JONQ'ELLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 24 m², dont 207 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 958 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 187 m² d’habitation et 358 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 545 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Villeneuve-de-Marsan compte 2 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1120 AV des Pyrenees, Villeneuve-De-Marsan (40190).

Références cadastrales : G, 458, G, 480, G, 907.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JONQ'ELLES (SIREN 538289307, SIRET 53828930700018, APE 41.20B, catégorie juridique 5499, localité Allemans-du-Dropt (47800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 521 m² · Surface après travaux (totale) : 545 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	187 m²	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²
Bureaux	0 m²	24 m²	207 m²	0 m²	0 m²	231 m²	231 m²
Commerce	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	-207 m²	127 m²
Total	521 m²	24 m²	394 m²	0 m²	394 m²	24 m²	545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 187 m² issus de transformation, 187 m² transformés; variation nette 0 m². Bureaux : 24 m² créés, 207 m² issus de transformation; variation nette 231 m². Commerce : 207 m² transformés; variation nette -207 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	24 m²
Surface transformée	187 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	545 m²
Superficie du terrain	4 958 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite545 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04033118C0013
Code commune INSEE : 40331 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villeneuve-De-Marsan (40190). Les travaux prévoient la création de 24 m² et des transformations pour 788 m²; la surface après travaux atteint 545 m². Le terrain couvre 4 958 m².

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2023 - RUE DE LA POMME DE PIN - nouvelle construction - 133 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - AV D'AQUITAINE - transformation sans extension ni diminution de surface - 180 m² Habitation
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2021 - De Laourouet - nouvelle construction - 450 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40331
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04033118C0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES JONQ'ELLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538289307
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53828930700018
Code postal du demandeur	47800
Localité du demandeur	Allemans-du-Dropt
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1120
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	des Pyrenees
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villeneuve-de-Marsan
Code postal du terrain	40190
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	458
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	480
sec_cadastre3	G
num_cadastre3	907
Superficie du terrain	4958
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	187
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	187
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	207
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	24
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	207
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	334
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	207
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	545