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Permis de construire n°PC 04033115F0002 à Villeneuve-de-Marsan (40) délivré le 6 juin 2015 à DEPARTEMENT DES LANDES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04033115F0002 délivré le 6 juin 2015 par la ville de Villeneuve-de-Marsan (40190), pour un projet situé 249 Av de L Armagnac, VILLENEUVE-DE-MARSAN (40190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 747 m².

Programme et contexte

En avril 2015, DEPARTEMENT DES LANDES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 249 Av de L Armagnac, VILLENEUVE-DE-MARSAN (40190), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2015 par la Ville de Villeneuve-de-Marsan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 373 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 373 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 825 m²
  • Surface du terrain : 19 747 m²
  • Référence cadastrale : F 622, F 620, F 617

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/06
Foncier19 747 m²
Surface construite4 647 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DES LANDES
  • SIREN : 224000018
  • SIRET : 22400001800016
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONT-DE-MARSAN (40000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 961 m²
Surface après travaux (totale) 4 825 m²
Variation nette totale 1 864 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Équipements publics 2 783 m² 2 373 m² 0 m² 509 m² 0 m² 1 864 m² 4 647 m²
Total 2 961 m² 2 373 m² 0 m² 509 m² 0 m² 1 864 m² 4 825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04033115F0002
  • Code commune INSEE : 40331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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