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Permis de construire à Villeneuve-De-Marsan (40190) - 2 373 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04033115F0002 délivré le 2015/06/06 à Villeneuve-de-Marsan autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 825 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DES LANDES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 373 m² sur 249 AV DE L ARMAGNAC. Déposé au printemps 2015, autorisé le 6 juin 2015 par la commune de Villeneuve-de-Marsan. Implanté 249 AV DE L ARMAGNAC, à Villeneuve-De-Marsan (40190), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES LANDES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 373 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 509 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 747 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 178 m² d’habitation et 4 647 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 825 m².

Villeneuve-de-Marsan compte 2 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 249 AV DE L ARMAGNAC, Villeneuve-De-Marsan (40190).

Références cadastrales : F, 622, F, 620, F, 617.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DES LANDES (SIREN 224000018, SIRET 22400001800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Mont-de-Marsan (40000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 961 m² · Surface après travaux (totale) : 4 825 m² · Variation nette totale : 1 864 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²
Services publics / intérêt collectif	2 783 m²	2 373 m²	0 m²	509 m²	0 m²	1 864 m²	4 647 m²
Total	2 961 m²	2 373 m²	0 m²	509 m²	0 m²	1 864 m²	4 825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 373 m² créés, 509 m² démolis; variation nette 1 864 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 373 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 825 m²
Superficie du terrain	19 747 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 825 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04033115F0002
Code commune INSEE : 40331 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villeneuve-De-Marsan (40190). Les travaux prévoient la création de 2 373 m² et des démolitions de 509 m²; la surface après travaux atteint 4 825 m². Le terrain couvre 19 747 m².

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2022 - AV D'AQUITAINE - transformation sans extension ni diminution de surface - 180 m² Habitation
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2021 - De Laourouet - nouvelle construction - 450 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40331
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04033115F0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-11-05
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DES LANDES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	224000018
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22400001800016
Code postal du demandeur	40000
Localité du demandeur	Mont-de-Marsan
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	249
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE L ARMAGNAC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villeneuve-de-Marsan
Code postal du terrain	40190
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	622
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	620
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	617
Superficie du terrain	19747
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	178
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2783
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	509
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2783
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2373
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	509
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4825