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Permis de construire à Villeneuve-De-Marc (38440) - 630 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0385552210007 délivré le 2022/07/25 à VILLENEUVE-DE-MARC autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 630 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 260 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 25 juillet 2022 par la commune de VILLENEUVE-DE-MARC. Implanté LES VALAISES, à Villeneuve-De-Marc (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (630 m² issues de transformation, 630 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 21 912 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 630 m².

VILLENEUVE-DE-MARC compte 1 161 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES VALAISES, Villeneuve-De-Marc (38440).

Références cadastrales : B, 303.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLENEUVE-DE-MARC (38440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 630 m² · Surface après travaux (totale) : 630 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Agricole630 m²0 m²630 m²0 m²630 m²630 m²
Total630 m²0 m²630 m²0 m²630 m²630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 630 m² issus de transformation, 630 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)630 m²
Superficie du terrain21 912 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite630 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0385552210007
  • Code commune INSEE : 38555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villeneuve-De-Marc (38440). Les travaux prévoient des transformations pour 1 260 m²; la surface après travaux atteint 630 m². Le terrain couvre 21 912 m².

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