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Déclaration préalable n°DP 06622717A0048 à Villeneuve-de-la-Raho (66) non opposée le 4 janvier 2018 à SCI SAINT ROCH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06622717A0048 délivré le 4 janvier 2018 par la ville de Villeneuve-de-la-Raho (66180), pour un projet situé 3 Avenue du General de Gaull, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66180). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 298 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SCI SAINT ROCH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Avenue du General de Gaull, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66180), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 4 janvier 2018 par la Ville de Villeneuve-de-la-Raho.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 258 m² sur une emprise foncière de 298 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : bureaux 107 m², commerces 151 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 258 m²
  • Surface du terrain : 298 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/04
Foncier298 m²
Surface construite258 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINT ROCH
  • SIREN : 340257682
  • SIRET : 34025768200021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 242 m²
Surface après travaux (totale) 258 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Commerces 135 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 151 m²
Total 242 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 janvier 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06622717A0048
  • Code commune INSEE : 66227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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