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Déclaration préalable n°DP 00734123C0069 à Villeneuve-de-Berg (07) non opposée le 12 janvier 2024 à ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL LE PHARE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00734123C0069 délivré le 12 janvier 2024 par la ville de Villeneuve-de-Berg (07170), pour un projet situé 60 Rue de l’Esparet, VILLENEUVE-DE-BERG (07170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 907 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL LE PHARE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 60 Rue de l’Esparet, VILLENEUVE-DE-BERG (07170), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 janvier 2024 par la Ville de Villeneuve-de-Berg.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 125 m² sur une emprise foncière de 6 907 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : bureaux 245 m², service public / intérêt collectif 1 880 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 125 m²
  • Surface du terrain : 6 907 m²
  • Référence cadastrale : AI 137, AI 138, AI 139

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/12
Foncier6 907 m²
Surface construite2 125 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL LE PHARE
  • SIREN : 775553001
  • SIRET : 77555300100014
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90A
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE DE BERG (07170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 115 m²
Surface après travaux (totale) 2 125 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Équipements publics 1 870 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 880 m²
Total 2 115 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00734123C0069
  • Code commune INSEE : 07341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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