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Permis de construire à Villeneuve-De-Berg (07170) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00734123C0069 délivré le 2024/01/12 à VILLENEUVE-DE-BERG autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 125 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL LE PHARE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur 60 rue de l'esparet. Déposé en hiver 2023, autorisé le 12 janvier 2024 par la commune de VILLENEUVE-DE-BERG. Implanté 60 rue de l'esparet, à Villeneuve-De-Berg (07170), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL LE PHARE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 907 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 125 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

VILLENEUVE-DE-BERG compte 3 029 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 60 rue de l'esparet, Villeneuve-De-Berg (07170).

Références cadastrales : AI, 137, AI, 138, AI, 139.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL LE PHARE (SIREN 775553001, SIRET 77555300100014, APE 87.90A, catégorie juridique 9220, localité VILLENEUVE DE BERG (07170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 115 m² · Surface après travaux (totale) : 2 125 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²
Services publics / intérêt collectif	1 870 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	1 880 m²
Total	2 115 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	2 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	10 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 125 m²
Superficie du terrain	6 907 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 125 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00734123C0069
Code commune INSEE : 07341 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villeneuve-De-Berg (07170). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 2 125 m². Le terrain couvre 6 907 m².

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2024 - VOIE DE SAINT JEAN - transformation sans extension ni diminution de surface - 210 m² Commerce
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2023 - 285 VOIE DE LANSAS - extension de surface sans transformation - 285 m² Entrepôt
2023 - 00734122C0001 - nouvelle construction - 44 m² Industrie
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2023 - Voie de Mirabel - nouvelle construction - 334 m² Commerce
2022 - VOIE DE SAINT JEAN - extension de surface sans transformation - 20 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Villeneuve-de-Berg

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07341
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	00734123C0069
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL LE PHARE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775553001
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77555300100014
Code postal du demandeur	07170
Localité du demandeur	VILLENEUVE DE BERG
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	60
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l'esparet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLENEUVE-DE-BERG
Code postal du terrain	07170
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	137
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	138
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	139
Superficie du terrain	6907
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	245
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1870
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	2125