← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villeneuve-sous-Dammartin

Permis de construire à Villeneuve Sous Dammartin (77230) - 20 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0775111600003 délivré le 2016/04/12 à Villeneuve sous Dammartin autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 42 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 20 m² sur 37/39 rue de Paris. Déposé en été 2016, autorisé le 12 avril 2016 par la commune de Villeneuve sous Dammartin. Implanté 37/39 rue de Paris, à Villeneuve Sous Dammartin (77230), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 318 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 42 m².

Villeneuve sous Dammartin compte 628 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37/39 rue de Paris, Villeneuve Sous Dammartin (77230).

Références cadastrales : A, 684.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Villeneuve sous Dammartin (77230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 22 m² · Surface après travaux (totale) : 42 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce22 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²42 m²
Total22 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²42 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)42 m²
Superficie du terrain318 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite42 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0775111600003
  • Code commune INSEE : 77511 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villeneuve Sous Dammartin (77230). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 42 m². Le terrain couvre 318 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villeneuve-sous-Dammartin (77230)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2025 - DE PARIS - extension de surface sans transformation - 847 m² Commerce
  • 2025 - de Paris - transformation sans extension ni diminution de surface - 724 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2024 - de Moussy - extension de surface sans transformation - 101 m² Bureau
  • 2024 - des Acacias - extension de surface sans transformation - 790 m² Entrepôt
  • 2024 - des Rosiers - transformation avec extension de surface - 151 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2023 - des Tilleuls - nouvelle construction - 198 m² Bureau
  • 2022 - de Paris - nouvelle construction - 1 853 m² Bureau
  • 2019 - des Vergers - nouvelle construction - 100 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Villeneuve-sous-Dammartin