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Déclaration préalable n°DP 03956522J0001 à Villeneuve-d'Aval (39) non opposée le 15 février 2022 à COMMUNE DE VERTAMBOZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03956522J0001 délivré le 15 février 2022 par la ville de Villeneuve-d'Aval (39600), pour un projet situé Rue des Fontaines, VILLENEUVE D'AVAL (39600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2022, COMMUNE DE VERTAMBOZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Fontaines, VILLENEUVE D'AVAL (39600), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 15 février 2022 par la Ville de Villeneuve-d'Aval.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 148

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/15
Surface construite4 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VERTAMBOZ
  • SIREN : 213905565
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'AVAL (39600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03956522J0001
  • Code commune INSEE : 39565 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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