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Déclaration préalable n°DP 05900924O0342 à Villeneuve-d'Ascq (59) non opposée le 28 août 2024 à ELECTRA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05900924O0342 délivré le 28 août 2024 par la ville de Villeneuve-d'Ascq (59650), pour un projet situé Rue de la Cousinerie, VILLENEUVE D'ASCQ (59650). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 325 m².

Programme et contexte

En août 2024, ELECTRA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Cousinerie, VILLENEUVE D'ASCQ (59650), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 28 août 2024 par la Ville de Villeneuve-d'Ascq.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 558 m² sur une emprise foncière de 4 325 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : commerces 550 m², service public / intérêt collectif 8 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 558 m²
  • Surface du terrain : 4 325 m²
  • Référence cadastrale : MA 521, MA 520, MA 376

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/28
Foncier4 325 m²
Surface construite558 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELECTRA
  • SIREN : 891624884
  • SIRET : 89162488400047
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.14Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 550 m²
Surface après travaux (totale) 558 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 550 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 28 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05900924O0342
  • Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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